Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WILL FINANCIAL et ses clients dans le cadre de :

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2.1 Création de sociétés et assistance administrative

Les services comprennent la constitution de sociétés en France ou à l’international, ainsi que les démarches administratives nécessaires (rédaction de statuts, enregistrement auprès des autorités compétentes, etc.).
Les délais d’exécution dépendent des spécificités du projet et des obligations légales locales.

2.2 Conseil et accompagnement

Les prestations incluent l’accompagnement en optimisation fiscale, structuration juridique et autres services définis dans le devis ou contrat.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

2.3 Vente de matériels informatiques

Les matériels vendus comprennent des équipements informatiques standards ou personnalisés.
La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande, et les délais de livraison sont précisés dans la confirmation de commande.

Toute commande doit être confirmée par écrit (signature d’un devis ou bon de commande).
Les informations fournies par le client lors de la commande (adresse, détails de l’entreprise, spécifications) doivent être exactes.
Annulation : Toute demande d’annulation doit être faite par écrit. Les frais déjà engagés restent dus.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA applicable en vigueur).
Un acompte de 30% du montant total peut être exigé à la commande.
Le paiement du solde doit être effectué selon les modalités spécifiées dans le devis ou contrat.
En cas de non-paiement, des pénalités de retard de 10% du montant dû par mois seront appliquées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à indemnisation, sauf mention contraire dans le contrat.
Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client à la réception des produits.
En cas de non-conformité des produits livrés, le client doit en informer WILL FINANCIAL dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception.

Services : WILL FINANCIAL s’engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les normes professionnelles. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’échec dû à des informations incorrectes fournies par le client ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Matériels informatiques : Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés. Toute garantie contractuelle supplémentaire sera précisée lors de la commande.

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations ou ventes sont strictement confidentielles.
WILL FINANCIAL s’engage à ne pas divulguer les informations du client, sauf accord préalable ou obligation légale.

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations ou produits commandés à distance, sauf exceptions prévues par la loi.

La responsabilité de WILL FINANCIAL ne pourra être engagée en cas de retard ou inexécution dus à des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

En cas de différend, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de siège de WILL FINANCIAL.